Taxe d’apprentissage

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NB : La date limite de versement du solde de la taxe d’apprentissage est fixée au 31 mai 2021

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Créé en 1979, le Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire est une institution qui s’est illustrée tout au long de son histoire par ses relations avec les entreprises. Il compte aujourd’hui plus de 1000 entreprises partenaires qui lui versent tout ou partie de leur taxe d’apprentissage.

La réforme de la taxe d’apprentissage à compter de 2020

Le produit de la taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :

  • 87 % qui financent exclusivement les formations par apprentissage via les OPCO de votre branche (opérateurs de compétences) ; cette part peut financer la formation des apprentis du Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire qui sont rattachés au CFA de l’Académie d’Orléans-Tours habilité à les percevoir ;

 

  • 13 % qui financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que des dispositifs d’insertion professionnelle à verser directement à l’établissement de votre choix.

 

Le Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire est éligible au 13 %.

En 2021, vous pouvez affecter directement ces « 13 % » au Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire dans un objectif de dispenser une formation de qualité adaptée aux réalités économiques, en relation avec le monde de l’entreprise.

Vous allez également devenir un de nos partenaires privilégiés dans le cadre de la relation école entreprises.

La taxe d’apprentissage représentait environ 4 % de notre budget de fonctionnement 2019. Cette taxe d’apprentissage nous permet d’investir dans des équipements innovant, d’effectuer la maintenance des plateaux techniques, d’acheter de la matière d’œuvre et de participer aux frais de stages des élèves.

Le cadre de la taxe d’apprentissage 2021

Il est prévu que le processus 2020 perdure en 2021. Le règlement de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF est envisagé pour 2022.

Les catégories A et B existent-t-elles encore ?

Non.

Si une entreprise choisit de soutenir 20 écoles, devra-telle émettre 20 chèques ?

Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de chaque établissement.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Qui peut recevoir le versement de 13% ?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales. Les organismes de formation sont identifiés par leur code UAI.
Celui du lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire est : 0410899E

Quel est l’avantage du versement de 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?

Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

Si l’entreprise ne souhaite pas verser à une école le 13% ? L’équivalent de cette somme est-elle versée à l’OPCO ?

Non. Les OPCO auront l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.

La base de calcul des 13 %

Les entreprises doivent-elles verser le 13% en 2021 en se basant sur la masse salariale 2020 ?

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/01/2021 et le 31/05/2021.

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2020. IL s’agit de 13% de 0.68% de la MSB 2020. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2020.

Le calendrier de versements

A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13% ?

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre 1er  janvier N et le 31 mai N.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés le calendrier est-il le même ?

Oui

Les versements

Peut-on envoyer un chèque directement au lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire ?

Oui.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Agent comptable du lycée d’hôtellerie et de tourisme

Adressez-le à :

Lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire –  174 rue Albert 1er  – 41000 BLOIS

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Vous pouvez aussi effectuer un virement. Le RIB du lycée figure dans le document « comment verser la taxe d’apprentissage » disponible ci-dessous en téléchargement.

Les documents officiels

Dans quel délai, les centres de formation doivent-ils éditer le reçu ?

Le Lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Il mentionnera la date et le montant du versement.

Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence.

N’hésitez pas à nous informer de votre choix afin que nous puissions vous remercier et vous compter parmi nos partenaires privilégiés sur nos différents projets et manifestations : cela vous permettra de bénéficier d’une meilleure lisibilité auprès de nos élèves, apprentis et étudiants.

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien. 

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