Règlement intérieur et tenue


TENUE VESTIMENTAIRE

 
La tenue vestimentaire joue un rôle important au Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire et ne peut passer inaperçue à l’œil du visiteur extérieur.

 

 Une tenue correcte est exigée dès l’entrée dans les lieux et le choix de la tenue de ville a été généralisé à la rentrée 2005.

 

 L’absence de signes distinctifs tels que piercings ou coupes de cheveux fantaisistes, le port de la cravate et de la chemise de ville traduisent moins les contraintes d’un règlement intérieur que les exigences auxquelles doivent se préparer les élèves qui quitteront l’école pour exercer leur futur métier.

 

Le respect de la clientèle s’affiche non seulement dans la maîtrise du geste technique mais également dans l’expression verbale ou l’image que peut refléter une tenue correcte.

 

Véritable démarche de qualité dans le cadre de la professionnalisation, le port généralisé de la tenue de ville est un signe de reconnaissance et d’identification à une communauté scolaire qui place l’ensemble de ses membres à égalité des chances dans l’expression d’un savoir-être vestimentaire.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mise à jour : 19 juin 2015

 

Références :

Vu le code de l’éducation,

Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement,

Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale,

Circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline,

Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté,

Circulaire n° 2011-111 et n° 2011-112 du 1er août 2011.

 

Préambule :

Le présent règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration dans sa séance du 12 mai 2005, et dont la dernière modification date du 03 février 2015, définit les droits et les devoirs de chacun. Il s’applique à l’ensemble des personnes présentes dans l’enceinte de l’établissement à quelque titre que se soit. Il est élaboré en se fondant sur les valeurs suivantes :

  • la liberté d’information et la liberté d’expression,
  • le respect des principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
  • les garanties de protection contre toute agression physique, verbale ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence,
  • la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

 

 

TITRE I -          ORGANISATION DU TRAVAIL

 

Article 1

Le lycée est ouvert du lundi matin 6 H 00 jusqu’à la fermeture du restaurant d’application le vendredi soir, selon le calendrier scolaire publié chaque année au Journal officiel. L’organisation du travail est définie par la communication d’un emploi du temps à chaque personne, en début d’année scolaire.

 

Article 2

L’obligation d’assiduité consiste, pour les lycéens et les étudiants, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps. Elle s’applique pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs, dès lors qu’ils se sont inscrits à ces derniers. Ils doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

 

Article 3

Les dispenses pour les séances d’éducation physique et sportive ou pour les séances de travaux pratiques doivent être justifiées par un certificat médical. Le médecin scolaire et l’infirmière exercent une surveillance spécifique des lycéens et des étudiants concernés, en liaison avec le médecin traitant, la famille et les enseignants. Ils ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Pour toute dispense inférieure à quinze jours, ils restent sous la surveillance des enseignants.

 

Article 4

Toute demande d’autorisation d’absence doit être écrite et motivée. En cas d’absence imprévue, le lycée doit être prévenu par téléphone dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, un courrier sera envoyé aux familles. Une justification écrite doit être produite au plus tard le jour du retour. Suite à une absence ou un retard, les lycéens et les étudiants doivent se présenter au bureau de la vie scolaire pour y retirer un bulletin d’entrée en classe, sans lequel ils ne seront pas admis en cours. En cas de multiplication des absences et/ou des retards, les familles seront contactées par la Vie Scolaire.

 

Article 5

Les lycéens et les étudiants bénéficient du régime de sortie libre entre 8 H 00 et 17 H 50, sauf pendant les heures de cours effectives et sous réserve de l’autorisation préalable du représentant légal pour les mineurs. Ces sorties s’effectuent sous l’entière responsabilité de la famille pour les mineurs, ou du lycéen ou de l’étudiant lui-même s’il est majeur.

 

Article 6

Le cahier de textes individuel est obligatoire et permet au lycéen ou à l’étudiant d’organiser efficacement son travail. Le cahier de textes de la classe sert de référence et peut être consulté au lycée. Un responsable des ca  hiers de classe désigné chaque semaine par le professeur principal ou coordonnateur doit présenter les registres au professeur en début de cours. S’il n’est pas en mesure de les présenter, il s’expose à une punition. Les devoirs de contrôle de chaque discipline, revêtus par l’enseignant d’une note chiffrée entre 0 et 20, doivent être conservés tout au long de l’année scolaire. Un bulletin scolaire est envoyé à la famille après chaque conseil de classe. Il indique la note moyenne de 0 à 20 obtenue par discipline, les observations des enseignants et une appréciation de synthèse du chef d’établissement. Le dernier porte mention de l’avis d’orientation.

 

Article 7

Pour un travail efficace, les lycéens et les étudiants doivent apporter à chaque cours tout le matériel nécessaire au bon déroulement de celui-ci. L’élève ou étudiant doit être en mesure de présenter son carnet de liaison aux membres du personnel enseignant ou d’administration qui lui en fait la demande. S’il n’est pas en mesure de le présenter, il s’expose à une punition ou à une sanction. La tenue vestimentaire et corporelle doit être adaptée à chaque enseignement. Elle fait l’objet d’une annexe au présent règlement, commentée par les enseignants concernés en début d’année scolaire. Le port des tenues professionnelles n’est autorisé que dans l’enceinte de l’établissement, sauf lors des activités pédagogiques organisées à l’extérieur.

 

Article 8

Compte tenu du mode de fonctionnement du lycée d’hôtellerie et de tourisme, tous les lycéens et les étudiants ont l’obligation de prendre certains repas au restaurant d’application ou au restaurant d’initiation suivant une liste établie par le bureau de la vie scolaire tenant compte d’un roulement hebdomadaire. Une tenue de ville est exigée.

 

Article 9

Les activités professionnelles extérieures, comprises sur le temps de formation des lycéens et des étudiants, doivent faire l’objet d’un accord écrit signé par le chef d’établissement

Les périodes en entreprise inscrites dans les référentiels de formation sont obligatoires. Elles sont matérialisées par une convention établie entre l’entreprise, l’établissement et le lycéen ou l’étudiant. Le lycéen ou l’étudiant doit se conformer aux indications de la convention. Il demeure sous statut scolaire et sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Pour remplir les conditions exigibles à l’examen, il ne peut interrompre une période en entreprise sans l’accord préalable du chef d’établissement ou de son représentant.

 

TITRE II -         VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

 

Article 10

Une tenue et une attitude correctes sont exigées de tous au sein du lycée. En raison de la spécificité des enseignements du lycée d’Hôtellerie et de Tourisme et des exigences de la Profession, les élèves et les étudiants portent leurs vêtements personnels dans l’enceinte de l’établissement mais se conforment aux dispositions suivantes :

-   garçon : costume sombre et uni (noir, gris foncé ou bleu marine), chemise unie, cravate LHTB et chaussures de ville (noires ou marrons), rasage frais du matin, coupe et couleur de cheveux classiques.

-   fille : tailleur pantalon ou jupe sombre et uni (noir, gris foncé ou bleu marine), chemisier uni, cravate LHTB et chaussures de ville (noires ou marrons, hauteur maximale des talons : 4cm), coupe et couleur de cheveux classiques.

 

Chacun doit laisser les locaux en bon état de propreté et de rangement (tables et chaises rangées, tableaux effacés, papiers ramassés). Les chaises doivent être posées sur les tables à la fin du dernier cours de la journée. Les baladeurs et les téléphones portables doivent être éteints dans les salles de cours, les salles de permanence, les salles de restaurant et le centre de documentation et d’information. L’utilisation d’internet est autorisée dans le cadre d’une recherche documentaire, culturelle, éducative ou professionnelle.

 

Article 11

Chacun doit respecter les biens individuels et collectifs, les locaux, les mobiliers et le matériel scolaire ou professionnel mis à sa disposition. Dans le cadre de l’article R 421-10 du code de l’éducation, l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens propres à chaque individu. Aussi, est-il recommandé de n’apporter ni objet de valeur, ni somme d’argent importante. Les objets trouvés doivent être apportés au bureau de la vie scolaire. La réparation matérielle ou financière de toute dégradation ou perte incombe à la personne fautive, en application du principe de responsabilité civile (articles 1382, 1383 et 1384 du code civil). Les dégradations, les vols et le recel d’objets volés ou trouvés constituent des infractions disciplinaires graves.

 

Article 12

Le fonctionnement, au sein du lycée, d’associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 doit être autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie de leurs statuts. Leurs objets et leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Le conseil d’administration doit être informé chaque année de leur rapport d’activité et de leur rapport financier. Peuvent ainsi être créés une maison des lycéens, une association sportive, une association d’anciens élèves, une amicale des personnels, toute autre association correspondant au cadre défini.

 

Article 13

La représentation des lycéens et des étudiants est assurée par leurs délégués. Chaque division élit deux délégués, dont le rôle n’est pas prioritairement lié à des tâches matérielles (cahiers de la division, distribution de documents), qui peuvent être assurées par d’autres lycéens ou étudiants. Au sein de leur classe et dans l’établissement, ils sont à la fois des animateurs, chargés d’organiser le fonctionnement harmonieux de leur classe, et des porte-parole qui assurent la liaison avec le reste du lycée. Ils sont membres de droit du conseil de classe de leur division et sont tenus au secret pour les informations confidentielles qu’ils peuvent y recueillir. Ils bénéficient d’une formation.

 

Article 14

La liberté d’expression et d’information individuelle et collective s’exerce dans le cadre des structures mises en place : conférence des délégués, conseil des délégués pour la vie lycéenne, commission permanente, conseil d’administration, comité d’hygiène et de sécurité, conseil de discipline, et associations. Les publications peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Des panneaux d’affichage sont à la disposition de tous. Un centre de documentation et d’information est ouvert aux lycéens, aux étudiants et aux personnels. Ils peuvent y emprunter des documents, ou y travailler individuellement, en groupe ou avec les enseignants.

Toute personne peut demander à être reçue et entendue par le chef d’établissement.

Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut en suspendre ou en interdire la diffusion dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent  ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Article 15

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de travail prévues à l’emploi du temps des participants sur l’initiative des délégués pour l’exercice de leurs fonctions, des associations ou d’un groupe de personnes de l’établissement. Le chef d’établissement autorise, sur demande écrite et motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures ; il peut solliciter l’avis du conseil d’administration. Il peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement. L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

 

 

TITRE III -        HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 16

L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans l’enceinte du lycée, L’introduction et la consommation d’alcool ne sont autorisées que dans le cadre des travaux pratiques en présence d’un enseignant pour les lycéens et les étudiants, dans la salle de restauration des commensaux pour les personnels et dans les salles des restaurants d’initiation et d’application pour les clients. L’introduction et l’usage d’objets d’autodéfense sont interdits. La détention, la consommation, l’offre et la vente des stupéfiants sont sévèrement réprimées par le code pénal. Tout manquement à cet article constitue une infraction disciplinaire grave.

D’autre part, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de critères professionnels, les piercings apparents sont interdits dans l’établissement.

 

Article 17

Les utilisateurs d’engins motorisés à deux roues doivent arrêter le moteur à l’entrée du lycée et ne le mettre en marche qu’à l’extérieur de la cour du lycée.

 

Article 18

Dans les salles de travaux pratiques, des précautions particulières sont prises pour l’utilisation des appareils électroniques, à gaz et pour la manipulation des objets dangereux. Les enseignants mettent à profit toute occasion pour rappeler les principes généraux de sécurité et les prescriptions particulières à chaque activité. La coutellerie professionnelle doit être rangée aux vestiaires dès la fin des travaux pratiques et ne peut être portée hors des locaux techniques.

 

Article 19

En cas d’alarme incendie, chacun doit se conformer strictement aux instructions reçues en début d’année scolaire et évacuer le bâtiment dans le calme, sans emporter ses affaires ni emprunter les ascenseurs. Des exercices d’évacuation sont régulièrement organisés.

 

Article 20

Tous les médicaments à prendre par un lycéen ou un étudiant pendant sa présence au lycée doivent être déposés à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance. Après avis de l’infirmière, certains médicaments spécifiques peuvent être conservés par le lycéen ou l’étudiant. En cas d’accident ou d’urgence médicale, l’administration du lycée prend, après avis de l’infirmière, toutes les mesures jugées nécessaires, y compris la décision d’hospitalisation. La famille en est informée dans les meilleurs délais. En cas d’éviction scolaire pour raison de santé, un élève ne peut quitter l’établissement qu’accompagné d’un membre de sa famille (représentant légal) ou de toute personne préalablement désignée par la famille (représentant légal).

 

Article 21

Tous les lycéens et les étudiants de l’établissement bénéficient, au titre de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, de la législation sur les accidents du travail survenus pendant les activités scolaires prévues à l’emploi du temps, hors trajet domicile-lycée. Tout accident doit impérativement être déclaré au lycée dans les 24 heures pour pouvoir être pris en charge. Une assurance scolaire très complète, couvrant les garanties responsabilité civile et individuelle accidents, est vivement recommandée.

 

TITRE IV -        MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 22

Tout manquement au règlement intérieur justifie l’application d’une punition ou d’une sanction proportionnelle à sa gravité ou à sa fréquence et indépendante des éventuelles poursuites judiciaires appropriées. Elle est strictement individuelle et s’applique à un manquement dûment établi. Elle doit être expliquée, motivée et replacée dans une perspective éducative. Aucun lycéen ou étudiant  ne peut être puni ou sanctionné sans avoir la possibilité de faire valoir ses arguments et de s’exprimer lors d’un entretien préalable.

 

Article 23

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des lycéens et des étudiants, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles ne peuvent être prononcées que par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Les punitions sont : le rappel à l’ordre oral ou écrit, la demande d’excuse orale ou écrite, le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, l’exclusion ponctuelle d’un cours. Les retenues s’effectuent sur le temps d’ouverture de l’établissement. La personne qui prononce la punition doit en informer la famille, ainsi que le chef d’établissement et les conseillers principaux d’éducation quand il s’agit d’une retenue ou d’une exclusion ponctuelle de cours.

 

Article 24

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des lycéens et des étudiants.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
  • l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

 

Les modalités d’application du sursis fixées à l’article R 511-13-1 du code de l’Education :

« toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif du lycéen ou de l’étudiant au bout d’un an » : les sanctions d’avertissement, de blâme, et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif au bout d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée.  

 

Article 25

Les dispositifs alternatifs permettant de placer le lycéen ou l’étudiant en position de responsabilité sont les suivants :

- Les mesures de prévention visent à éviter la survenance d’un acte répréhensible (confiscation d’un objet) ou la répétition d’un tel acte (engagement écrit et signé du lycéen ou de l’étudiant sur des objectifs précis en termes de comportement).

- Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Elles peuvent consister en l’exécution d’un travail d’intérêt collectif en lien avec le manquement. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

- Le travail d’intérêt scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion temporaire. Le lycéen ou l’étudiant est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe enseignante et éducative.

 

 

 

 

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